Conseil de l'Ordre Départemental
des Sages-Femmes des Hauts-de-Seine

Installation

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Vous vous installez en libéral, vous changez votre adresse professionnelle, vous ouvrez un nouveau lieu d’exercice libéral, vous devez en faire part au Conseil National en leur adressant le document ci-dessous ou bien directement en ligne via votre "espace personnel"

• Déclaration d'installation en libéral OU de changement d'adresse professionnelle

• Fiche de changement de situation

Cette fiche de changement de situation est à joindre à la déclaration d’installation en libéral OU à utiliser dans le cadre d’une fermeture de cabinet.

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Contrats

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Chaque contrat établi doit être adressé signé au Conseil Départemental afin qu'il vérifie le bon respect du Code de Déontologie.

Le Conseil National vous propose tous les modèles nécessaires aux différents exercices des sages-femmes libérales, nous vous recommandons fortement de les utiliser, ci-dessous les modèles :

• Bail professionnel

• Contrat d'association

• Contrat de cession de cabinet

• Contrat de collaboration

• Contrat de mise à disposition de locaux et matériel

• Contrat sage-femme libérale participation service public

• Contrat pour une Société Civile de Moyens qui doit être impérativement accompagné des Statuts de la SCM

• Statuts de société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)

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Remplacement

Pour chaque remplacement, et cela quelque soit la durée, vous devez faire parvenir une déclaration de remplacement et établir un contrat de remplacement avec la sage-femme qui vous remplace

• Déclaration de remplacement libéral

  • Contrat de remplacement

  • Contrat de remplacement étudiant

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Modèles d'affiches des honoraires

Nous vous rappelons que vos honoraires doivent être affichés dans votre cabinet

• Affiche honoraires SF conventionnée

• Affiche honoraires SF conventionnée DOM

• Affiche honoraires SF non conventionnée

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