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Permanence

Mardi de 14h30 à 17h30

 

Activité libérale

Installation
Vous vous installez en libéral, vous changez votre adresse professionnelle, vous ouvrez un nouveau lieu d’exercice libéral, vous devez en faire part au Conseil National en leur adressant le document ci-dessous ou bien directement en ligne via votre "espace personnel"
Cette fiche de changement de situation est à joindre à la déclaration d’installation en libéral OU à utiliser dans le cadre d’une fermeture de cabinet.
Contrats
Chaque contrat établi doit être adressé signé au Conseil Départemental afin qu'il vérifie le bon respect du Code de Déontologie.
Le Conseil National vous propose tous les modèles nécessaires aux différents exercices des sages-femmes libérales, nous vous recommandons fortement de les utiliser, ci-dessous les modèles :
Remplacement
Pour chaque remplacement, et cela quelque soit la durée, vous devez faire parvenir une déclaration de remplacement et établir un contrat de remplacement avec la sage-femme qui vous remplace
Modèles d'affiches des honoraires
Nous vous rappelons que vos honoraires doivent être affichés dans votre cabinet