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Cotisation ordinale
Depuis le 1er janvier 2022, la cotisation ordinale est recouvrée par le Conseil national. Son montant a été fixé à 150€ pour l’année 2023.
Conformément à l’article L. 4122-2 du Code de la santé publique, la cotisation doit être réglée au plus tard le 31 mars 2023.
La cotisation est appelée en fonction de la situation professionnelle connue par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes à la date du 31 décembre 2022.
Le caducée sera délivré à l’ensemble des sages-femmes exerçant une activité après encaissement du paiement sous un délai de 15 jours. L’attestation de paiement de la cotisation vous sera également adressée par voie postale et sera également disponible en téléchargement sur votre espace personnel.
Le règlement de la cotisation peut s’effectuer :
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par paiement en ligne sécurisé via votre espace personnel : https://tableau.ordre-sages-femmes.fr/sfv1.aspx
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par chèque à l’ordre du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes
Par ailleurs, vous pouvez consulter la foire aux questions sur la cotisation accessible sur ce lien.
Les services du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes restent également joignables pour répondre à vos questions sur ce sujet aux coordonnées suivantes : 01 45 51 30 29 ; cotisation@ordre-sages-femmes.fr