top of page
Doctor with Files

Démarches ordinales

Inscription ou Réinscription

 

Vous n’avez pas encore procédé à votre inscription ou reprenez une activité professionnelle.

Pour exercer, vous devez au préalable vous inscrire au tableau du conseil départemental de votre lieu d’exercice.

Pour cela, vous devez adresser aux services du Conseil national les documents ci-dessous, qui transmettra alors au conseil départemental du lieu d’exercice la demande d’inscription ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la validation de l’inscription.

Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne sur le site du Conseil National

Pour plus d'informations, cliquez ici

Le conseil départemental disposant d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande afin de statuer sur votre inscription, entreprenez ces démarches le plus tôt possible.

Activité libérale

 

Si vous êtes sage-femme en activité libérale ou bien vous souhaitez commencer une activité libérale, cliquez ci-dessous.

Mise à jour situation

 

Coordonnées, état Civil, nouvelle activité : tout changement de votre situation doit être signalé auprès du Conseil national, selon le cas et grâce aux documents ci-dessous ou bien directement en ligne via votre espace personnel.

La mise à jour de vos données sur votre espace personnel est très importante, cela nous permet de vous adresser les informations rapidement et sans erreur.

Pour les autres formalités plus particulières ou pour plus d'informations : cliquez ici

Radiation

 

Vous cessez votre activité de manière provisoire (suite à un congé parental, une disponibilité,...) ou bien de manière définitive (retraite, reconversion,...) ; vous devez le signaler en retournant le document ci-dessous au Conseil National ou bien directement sur votre espace personnel.

Demande de radiation

Contrats

Tout contrat conclu doit être adressé au conseil départemental par email ou par courrier

bottom of page