Conseil de l'Ordre Départemental
des Sages-Femmes des Hauts-de-Seine

Membres Commission de Conciliation

​

En application de l’article L.4123-2 du code de la santé publique, le conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes a procédé à l’élection des membres devant composer la commission de conciliation.

Constituée d'au moins trois membres issus du conseil départemental (titulaires ou suppléants), il est rappelé que cette commission sera chargée, en cas de dépôt de plainte auprès du conseil départemental et avant toute transmission de celle-ci à la chambre disciplinaire, de tenter de régler le litige à l’amiable.

• Madame C. ALRIQUET

• Madame M. POUCH

• Madame A. TIBERON

• Monsieur V. PROST

• Madame E. VAUTRIN

• Madame E. VISEUX-WAHL

• Madame V. SANLES