Conseil de l'Ordre Départemental
des Sages-Femmes des Hauts-de-Seine

A propos

Un nouveau bureau a été élu le 17 décembre 2019

I- Le Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes des Hauts de Seine, conformément aux dispositions de l’article L.4123-6 du code de la santé publique, a procédé sous la présidence de la doyenne d’âge, Madame Eliane VAUTRIN, au siège du conseil, sis 51 Rue Baudin - 92300 LEVALLOIS PERRET, à l’élection de sa présidente ainsi que de son vice-président et de sa trésorière.

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• Madame Eliane VAUTRIN est élue Présidente à la majorité des voix obtenues

• Monsieur Victor PROST est élu Vice-président à la majorité des voix obtenues

• Madame Odile HOUZIAUX est élue Trésorière à la majorité des voix obtenues

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II- En application de l’article L.4123-2 du code de la santé publique, le conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes a procédé à l’élection des membres devant composer la commission de conciliation.

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Constituée d'au moins trois membres issus du conseil départemental (titulaires ou suppléants), il est rappelé que cette commission sera chargée, en cas de dépôt de plainte auprès du conseil départemental et avant toute transmission de celle-ci à la chambre disciplinaire, de tenter de régler le litige à l’amiable.